Décret n°2025-1188 du 9 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 2 : Aide de l'Etat à la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations professionnelles et syndicales agricoles, Art. D815-7, Art. D815-8, Art. D815-9, Art. D815-10, Art. D815-11

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Création d'une aide financière pour la formation des responsables agricoles

Résumé. L'État peut aider financièrement les travailleurs agricoles à se former pour devenir responsables dans des syndicats ou organisations professionnelles.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Aide de l'Etat à la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations professionnelles et syndicales agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. D815-7 : Aide à la formation des responsables agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. D815-8 : Aide de l'État pour la formation des responsables agricoles
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 2 : Aide de l'Etat à la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations professionnelles et syndicales agricoles, Art. D815-7, Art. D815-8, Art. D815-9, Art. D815-10, Art. D815-11

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