A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Aide de l'Etat à la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations professionnelles et syndicales agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. D815-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D815-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D815-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D815-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D815-11 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Aide de l'Etat à la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations professionnelles et syndicales agricoles, Art. D815-7, Art. D815-8, Art. D815-9, Art. D815-10, Art. D815-11