Décret n°2025-1184 du 8 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la consommation

Art. R542-1, Art. R542-2

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Modification des articles R542-1 et R542-2 du code de la consommation

Résumé. L'article R542-1 et R542-2 du code de la consommation sont mis à jour pour inclure une nouvelle référence (R. 512-6-1) dans les DOM.

A modifié les dispositions suivantes :

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