JORF n°0034 du 9 février 2025

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmation et évaluation du travail de la commission

Résumé Les experts fixent chaque année le travail de la commission et peuvent donner des conseils dans un rapport final.

Après consultation du collège des parlementaires, le collège d'experts arrête chaque année, de manière indépendante, le programme de travail de la commission. Ce programme est assorti, à titre indicatif, d'une programmation triennale. Il tient compte du cadre de résultats défini dans le rapport annexé à la loi du 4 août 2021 susvisée.
Les évaluations sont pilotées par les membres du collège d'experts et leur réalisation est coordonnée par le secrétariat de la commission, avec l'appui, le cas échéant, de rapporteurs. Les deux collèges peuvent formuler des recommandations, qui sont jointes au rapport final d'évaluation.


Historique des versions

Version 1

Après consultation du collège des parlementaires, le collège d'experts arrête chaque année, de manière indépendante, le programme de travail de la commission. Ce programme est assorti, à titre indicatif, d'une programmation triennale. Il tient compte du cadre de résultats défini dans le rapport annexé à la loi du 4 août 2021 susvisée.

Les évaluations sont pilotées par les membres du collège d'experts et leur réalisation est coordonnée par le secrétariat de la commission, avec l'appui, le cas échéant, de rapporteurs. Les deux collèges peuvent formuler des recommandations, qui sont jointes au rapport final d'évaluation.