Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et fonctionnement de la commission
Résumé La commission se réunit trois fois par an, le président décide de ce qu'ils vont discuter et a le dernier mot en cas d'égalité. Certains directeurs généraux peuvent venir mais ne votent pas.
La commission mentionnée à l'article 1er se réunit en formation plénière au moins trois fois par an, sur convocation de son président.
Le président de la commission fixe l'ordre du jour des séances.
En cas de partage égal des voix à l'issue d'un vote, il a voix prépondérante.
Le directeur général du trésor, le directeur général de la mondialisation, et le directeur général de l'Agence française de développement peuvent, avec l'accord du président ou sur son invitation, assister aux réunions plénières. Ils peuvent s'y exprimer sans voix délibérative ou s'y faire représenter.
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