Décret n°2025-1152 du 1er décembre 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables aux droits en cours et aux nouveaux droits dus à compter de décembre 2025.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Modification des droits sociaux en décembre 2025

Résumé. Un nouveau décret change les règles pour les droits sociaux à partir de décembre 2025.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux droits en cours et aux nouveaux droits dus à compter de décembre 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Source : Légifrance