Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate d'arrêtés spécifiques
Résumé Deux décisions officielles deviennent appliquables dès leur publication: une pour l'aéroport de Mayotte, une autre pour les règles de conduite des chauffeurs de bus.
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :
- l'arrêté du 5 février 2025 portant abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d'utilisation de l'aéroport de Mayotte - Marcel Henry ;
- l'arrêté du 6 février 2025 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs.
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