Décret n°2025-1006 du 29 octobre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 69-469 du 27 mai 1969

Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 69-469 du 27 mai 1969

Art. 2

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Modification et abrogation de dispositions réglementaires

Résumé. Le décret modifie et supprime certaines dispositions du décret de 1969.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 69-469 du 27 mai 1969Art. 3
- Décret n° 69-469 du 27 mai 1969
Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 69-469 du 27 mai 1969Art. 2 → Version 2
- Décret n° 69-469 du 27 mai 1969
Art. 2

Relations

modifie

modifie  Décret n°69-469 du 27 mai 1969art. 3 (VD)

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