JORF n°0256 du 30 octobre 2025

Article 2

Article 2

Le décret du 27 mai 1969 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est abrogé ;
2° Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
«

| Grade ou emploi | Classement hiérarchique
(Indices bruts) | | |-----------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------|---------| |Magistrats du troisième grade|Emplois mentionnés au I de l'article 39-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée|1545-2100| | Autres emplois | 1178-1830 | | |Magistrats du deuxième grade | 808-1806 | | | Magistrats du premier grade | 571-1336 | | | Auditeurs de justice | 395 | |

».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 27 mai 1969 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 2 est abrogé ;

2° Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :

«

Grade ou emploi

Classement hiérarchique

(Indices bruts)

Magistrats du troisième grade

Emplois mentionnés au I de l'article 39-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée

1545-2100

Autres emplois

1178-1830

Magistrats du deuxième grade

808-1806

Magistrats du premier grade

571-1336

Auditeurs de justice

395

».