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Chapitre Ier

Dispositions relatives au corps des officiers de port

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JORF n°0256 du 30 octobre 2025

Article 7

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-188 du 26 février 2001 > > Art. 24 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-188 du 26 février 2001

Art. 24