Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R634-4 et R634-5 du Code de la construction et de l'habitation
Résumé L'article 1 met à jour les lois sur la construction et le logement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R634-4, Art. R634-5 > >
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