Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles transitoires de calcul des indemnités journalières
Résumé. L'article abroge les règles de calcul des indemnités journalières pour les arrêts de travail prescrits avant le 1er octobre 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-428 du 12 avril 2021Art. 5 : Modification du calcul des indemnités journalières pour les arrêts de travail
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2021-428 du 12 avril 2021Art. 5