Décret n°2024-967 du 30 octobre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R323-8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul des indemnités journalières

Résumé. Le calcul des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail est modifié pour mieux prendre en compte les revenus réellement perçus.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance