Décret n°2024-960 du 28 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 3

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Ajout d'une mission de coordination prospective pour le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur se voit confier la coordination de la fonction prospective au sein du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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