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Précision sur la classification des biens à double usage
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001Art. 2-1
Décret n°2024-95 du 8 février 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001
Art. 2-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001Art. 2-1
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