Décret n°2024-947 du 18 octobre 2024

Article 1

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Article 1

La commission de reconnaissance des qualifications professionnelles mentionnée à l'article R. 212-84 du code du sport (Reconnaissance des diplômes étrangers pour enseigner le sport) est renouvelée pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2024

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Renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles

Résumé. La commission qui valide les compétences sportives est reconduite pour cinq ans.

La commission de reconnaissance des qualifications professionnelles mentionnée à l'article R. 212-84 du code du sport (Reconnaissance des diplômes étrangers pour enseigner le sport) est renouvelée pour une durée de cinq ans.

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