Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression et modification d'articles relatifs aux fonctionnaires hospitaliers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références procédurales
- Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021Art. 39