Décret n°2024-941 du 16 octobre 2024

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021

Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021

Art. 39

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Suppression et modification d'articles relatifs aux fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles et modifie un article concernant les formalités à observer pour les fonctionnaires hospitaliers.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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