Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
Résumé Certaines règles d'un autre texte sont supprimées et modifiées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 > > Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 > > Art. 39 > >
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1 modifié
6 abrogés
2 cités