Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 28 juillet 2008
Résumé Le décret de 2008 est modifié pour supprimer une phrase d'un article et un article entier.
Le décret du 28 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 38, les mots : « dans la composition prévue par l'article 39 du présent décret » sont supprimés ;
2° L'article 39 est abrogé.
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