Décret n°2024-932 du 14 octobre 2024

Article 1

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Article 1

Il est créé une délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques placée auprès du Premier ministre.
Elle est dirigée par le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, nommé par décret en conseil des ministres.
Le délégué interministériel est assisté d'un adjoint, nommé par décret, qui le supplée en tant que de besoin.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2024

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Création de la Délégation Interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques

Résumé. Une délégation spécialisée pour les Jeux Olympiques et Paralympiques est créée et dirigée par un délégué nommé par le gouvernement, avec un adjoint pour l'assister.

Il est créé une délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques placée auprès du Premier ministre.
Elle est dirigée par le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, nommé par décret en conseil des ministres.
Le délégué interministériel est assisté d'un adjoint, nommé par décret, qui le supplée en tant que de besoin.

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En vigueur depuis le mardi 15 octobre 2024

Source : Légifrance