Décret n°2024-932 du 14 octobre 2024

Article 5

Créé le 15 octobre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et composition du comité de coordination des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030

Résumé. Un comité supervise les Jeux de 2030, dirigé par une personne importante, avec des membres de différents ministères et régions, et se réunit quand c'est nécessaire.

Un comité de coordination des jeux Olympiques et Paralympiques 2030 est placé auprès du délégué interministériel, qui en assure la présidence.
Il comprend un représentant de chaque ministre membre du comité interministériel ainsi que les préfets des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur et les préfets des départements qui accueillent un site de compétition.
Les représentants des ministres sont nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition de chacun des ministres intéressés.
D'autres ministres peuvent être appelés à se faire représenter aux travaux du comité de coordination, selon la question inscrite à l'ordre du jour.
Le comité se réunit sur convocation du délégué interministériel, qui en fixe l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 15 octobre 2024

Un comité de coordination des jeux Olympiques et Paralympiques 2030 est placé auprès du délégué interministériel, qui en assure la présidence.
Il comprend un représentant de chaque ministre membre du comité interministériel ainsi que les préfets des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur et les préfets des départements qui accueillent un site de compétition.
Les représentants des ministres sont nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition de chacun des ministres intéressés.
D'autres ministres peuvent être appelés à se faire représenter aux travaux du comité de coordination, selon la question inscrite à l'ordre du jour.
Le comité se réunit sur convocation du délégué interministériel, qui en fixe l'ordre du jour.