Décret n°2024-932 du 14 octobre 2024

Article 6

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Article 6

Le délégué interministériel peut faire appel aux services centraux et déconcentrés, aux organismes placés sous l'autorité des ministres représentés au comité de coordination ainsi qu'au service d'information du Gouvernement.

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Moyens d'action du délégué interministériel

Résumé. Le délégué interministériel peut demander de l'aide aux différents services et organismes du gouvernement

Le délégué interministériel peut faire appel aux services centraux et déconcentrés, aux organismes placés sous l'autorité des ministres représentés au comité de coordination ainsi qu'au service d'information du Gouvernement.

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