Décret n°2024-932 du 14 octobre 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sous l'autorité conjointe du Premier ministre et du ministre chargé des sports, la délégation interministérielle est chargée de piloter la création du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030 et de la société de livraison des ouvrages olympiques 2030 ainsi que l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires nécessaires à l'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques 2030. Elle est également chargée de préparer, en lien avec les administrations, les établissements publics nationaux et les collectivités territoriales concernées, les principales décisions structurantes pour l'organisation des jeux, en particulier la carte définitive des sites olympiques et les modalités de financement du programme d'équipements publics.
La délégation interministérielle anime et coordonne les activités des administrations et des établissements publics nationaux concourant à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030. Elle veille à la réalisation du programme d'équipements publics au financement duquel l'Etat, les établissements publics nationaux et les entreprises publiques participent. A ce titre, elle s'assure en particulier de l'avancement des projets menés par la société de livraison des ouvrages olympiques 2030 et de la maîtrise des dépenses.
La délégation interministérielle assure les relations de l'Etat avec le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030.
Elle suscite et encourage les actions d'information relatives aux jeux Olympiques et Paralympiques.
Elle coordonne les actions nécessaires à l'optimisation des impacts économiques, sociaux, environnementaux et culturels de la tenue de cette manifestation et œuvre à leur valorisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et pilotage des structures organisatrices des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030

Résumé. Le gouvernement crée une équipe pour organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques 2030, planifier les sites et le financement, contrôler les dépenses, promouvoir les Jeux et s'assurer que tout se passe bien.

Sous l'autorité conjointe du Premier ministre et du ministre chargé des sports, la délégation interministérielle est chargée de piloter la création du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030 et de la société de livraison des ouvrages olympiques 2030 ainsi que l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires nécessaires à l'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques 2030. Elle est également chargée de préparer, en lien avec les administrations, les établissements publics nationaux et les collectivités territoriales concernées, les principales décisions structurantes pour l'organisation des jeux, en particulier la carte définitive des sites olympiques et les modalités de financement du programme d'équipements publics.
La délégation interministérielle anime et coordonne les activités des administrations et des établissements publics nationaux concourant à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030. Elle veille à la réalisation du programme d'équipements publics au financement duquel l'Etat, les établissements publics nationaux et les entreprises publiques participent. A ce titre, elle s'assure en particulier de l'avancement des projets menés par la société de livraison des ouvrages olympiques 2030 et de la maîtrise des dépenses.
La délégation interministérielle assure les relations de l'Etat avec le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030.
Elle suscite et encourage les actions d'information relatives aux jeux Olympiques et Paralympiques.
Elle coordonne les actions nécessaires à l'optimisation des impacts économiques, sociaux, environnementaux et culturels de la tenue de cette manifestation et œuvre à leur valorisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 15 octobre 2024

Source : Légifrance