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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension et modification des aides financières pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Le décret étend l'aide financière pour juillet 2024 avec les mêmes conditions que juin et ajoute une aide pour août basée sur la perte de chiffre d'affaires par rapport à 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-512 du 6 juin 2024Art. 3 : Subvention pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie
→ Version 4 : Extension des aides aux entreprises
→ Version 4 : Extension des aides aux entreprises
- Décret n°2024-512 du 6 juin 2024Art. 3