Décret n°2024-931 du 11 octobre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2024-512 du 6 juin 2024

Art. 3

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Extension et modification des aides financières pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret étend l'aide financière pour juillet 2024 avec les mêmes conditions que juin et ajoute une aide pour août basée sur la perte de chiffre d'affaires par rapport à 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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