JORF n°0131 du 7 juin 2024

Article 3

Article 3

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Subvention pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les entreprises en Nouvelle-Calédonie peuvent recevoir une aide financière en 2024 basée sur leurs revenus de 2022, avec un maximum de 3 000 euros en mai et 6 000 euros en juin.

I. - Pour la période éligible, l'aide prend la forme d'une subvention attribuée par la direction générale des finances publiques.
Par dérogation à l'article 1er du décret du 6 juin 2001 susvisé et pour l'application du présent décret, le montant au-delà duquel s'applique l'obligation de conclure une convention est fixé à 200 000 euros.
II. - Le montant mensuel de l'aide pour chaque entreprise correspond, pour la période de mai 2024, à 7,5 % du chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2022 réalisé en Nouvelle-Calédonie et, pour la période de juin 2024, à 15 % du chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2022 réalisé en Nouvelle-Calédonie. Pour les entreprises créées entre le 1er janvier et le 30 novembre 2022, le chiffre d'affaires mensuel moyen est calculé sur la période courant de la date de création de l'entreprise au 31 décembre de la même année.
L'aide au titre de mois de mai 2024 est plafonnée à 3 000 euros par entreprise. L'aide au titre de mois de juin 2024 est plafonnée à 6 000 euros par entreprise.


Historique des versions

Version 1

I. - Pour la période éligible, l'aide prend la forme d'une subvention attribuée par la direction générale des finances publiques.

Par dérogation à l'article 1er du décret du 6 juin 2001 susvisé et pour l'application du présent décret, le montant au-delà duquel s'applique l'obligation de conclure une convention est fixé à 200 000 euros.

II. - Le montant mensuel de l'aide pour chaque entreprise correspond, pour la période de mai 2024, à 7,5 % du chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2022 réalisé en Nouvelle-Calédonie et, pour la période de juin 2024, à 15 % du chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2022 réalisé en Nouvelle-Calédonie. Pour les entreprises créées entre le 1er janvier et le 30 novembre 2022, le chiffre d'affaires mensuel moyen est calculé sur la période courant de la date de création de l'entreprise au 31 décembre de la même année.

L'aide au titre de mois de mai 2024 est plafonnée à 3 000 euros par entreprise. L'aide au titre de mois de juin 2024 est plafonnée à 6 000 euros par entreprise.