Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret n°2024-512
Résumé L'article 1 change les règles de l'article 2 pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2024-512 du 6 juin 2024 > > Art. 2 > >
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