Décret n°2024-931 du 11 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2024-512 du 6 juin 2024

Art. 2

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Extension de l'aide aux entreprises en crise en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'aide aux entreprises touchées par la crise en Nouvelle-Calédonie est étendue de deux à quatre mois et les conditions d'éligibilité pour le mois d'août sont adaptées.

A modifié les dispositions suivantes :

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