Décret n°2024-931 du 11 octobre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2024-512 du 6 juin 2024

Art. 3 bis

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Extension d'une aide financière aux mois de juillet et août

Résumé. L'aide financière pour les petites entreprises de Nouvelle-Calédonie est étendue aux mois de juillet et août 2024, avec des conditions spécifiques pour chaque mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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