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Exemption du droit d'opposition et accès aux données pour un traitement spécifique
I. - Le droit d'opposition prévu à l'article 110 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Droit d'opposition aux traitements de données personnelles) ne s'applique pas au présent traitement.
II. - Conformément aux dispositions de l'article 111 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Accès aux données personnelles dans les procédures pénales), l'accès aux données et les conditions de leur rectification ou de leur effacement sont régis par les dispositions du code de procédure pénale.