Décret n°2024-927 du 10 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°62-660 du 6 juin 1962

Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°62-660 du 6 juin 1962

Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°62-660 du 6 juin 1962

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des règles d'attribution de la médaille d'outre-mer

Résumé. Un décret modifie les règles d'attribution et de port de la médaille d'outre-mer, en précisant les conditions pour l'obtenir et comment la porter.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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