Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles de l'ancien décret 62-660
Résumé Un décret change et ajoute des nouvelles parties aux articles 1, 2 et 3 d'un ancien décret.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°62-660 du 6 juin 1962 > > Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°62-660 du 6 juin 1962 > > Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°62-660 du 6 juin 1962 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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