Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles de l'ancien décret 62-660
Résumé. Un décret change et ajoute des nouvelles parties aux articles 1, 2 et 3 d'un ancien décret.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°62-660 du 6 juin 1962Art. 2-1 → Version 1Décret n°62-660 du 6 juin 1962Art. 2-2 → Version 1Décret n°62-660 du 6 juin 1962Art. 2-3 → Version 1
- Décret n°62-660 du 6 juin 1962Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°62-660 du 6 juin 1962Art. 3-1 → Version 1Décret n°62-660 du 6 juin 1962Art. 3-2 → Version 1Décret n°62-660 du 6 juin 1962Art. 3-3 → Version 1Décret n°62-660 du 6 juin 1962Art. 3-4 → Version 1
- Décret n°62-660 du 6 juin 1962Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°62-660 du 6 juin 1962Art. 1 → Version 2Décret n°62-660 du 6 juin 1962Art. 2 → Version 2Décret n°62-660 du 6 juin 1962Art. 3 → Version 2
- Décret n°62-660 du 6 juin 1962Art. 1, Art. 2, Art. 3