Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'attribution de la médaille d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°62-660 du 6 juin 1962Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°62-660 du 6 juin 1962Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères d'attribution de la médaille d'outre-merDécret n°62-660 du 6 juin 1962Art. 2 : Description de la médaille d'outre-mer
→ Version 2 : Redéfinition complète de la médaille d'outre-merDécret n°62-660 du 6 juin 1962Art. 3 : Attribution de la médaille d'outre-mer
→ Version 2 : Précision des conditions d'obtention de la médaille d'outre-mer
- Décret n°62-660 du 6 juin 1962Art. 1, Art. 2, Art. 3
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