Créé le 13 octobre 2024
Les récipiendaires de la médaille d'outre-mer se procurent l'insigne à leurs frais.
Décret n°62-660 du 6 juin 1962
Article 2-1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 13 octobre 2024
Créé le 13 octobre 2024
Les récipiendaires de la médaille d'outre-mer se procurent l'insigne à leurs frais.
En vigueur depuis le dimanche 13 octobre 2024