Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de référence réglementaire
Résumé On change une référence dans un article pour en ajouter une nouvelle.
Au deuxième alinéa de l'article R. 53-38 du même code, les mots : « l'article R. 53-37 » sont remplacés par les mots : « les articles R. 53-39-1 et R. 53-37 ».
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