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Création de règles sur les puissances des projets d'énergies renouvelables
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'énergieSct. Section 1 : Projets d'installations sur le territoire métropolitain continental, Sct. Section 2 : Projets d'installations sur le territoire des zones non interconnectées, Art. R. 212-7, Art. R212-8, Art. R212-9, Art. R212-10, Art. R212-11, Art. R212-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modificationCode de l'énergieArt. R212-2 : Conditions pour les projets d'éoliennes terrestres
→ Version 2 : Précision des critères d'éligibilité pour les projets éoliensCode de l'énergieArt. R212-3 : Conditions pour les projets de biogaz
→ Version 2 : Précision sur la définition de l'objectif maximal
-Code de l'énergieArt. R212-1, Art. R212-2, Art. R212-3, Art. R212-4, Art. R212-5, Art. R212-6