Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des critères pour les projets d'énergies renouvelables
Résumé. Les critères pour autoriser les projets d'énergies renouvelables malgré les protections naturelles sont élargis.
A modifié les dispositions suivantes :