Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références dans le code de l'environnement
Résumé Un article du code de l'environnement change de référence.
Au 1° de l'article R. 411-6-1 du code de l'environnement, la référence : « R. 211-6 » est remplacée par la référence : « R. 211-12 ».
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