Décret n°2024-896 du 4 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-1319 du 28 décembre 2018

Art. 1, Art. 5, Art. 6

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Modification du calcul des services effectifs pour la prime de fidélisation

Résumé. La durée de services effectifs pour la prime de fidélisation des membres du corps de commandement est désormais calculée à partir de l'inscription de l'établissement dans une liste spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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