Article 88
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles 15 et 16 avec réserves spécifiques
Résumé Les règles de deux articles s'appliquent, mais avec des changements spécifiques sur qui peut être gérant et sur la vente de parts sociales.
Les dispositions des articles 15 et 16 du présent décret sont applicables sous les réserves suivantes :
1° A l'article 15, le gérant est remplacé par l'un des associés ou un mandataire ;
2° Au quatrième alinéa de l'article 16, les dispositions relatives à la cession des parts sociales ne sont pas applicables.
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