JORF n°0195 du 17 août 2024

Article 57

Article 57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Destitution d'associés et dissolution de la société

Résumé Si tous les associés sont virés, la société est dissoute et un autre gère la fermeture, mais pas les virés.

La destitution de tous les associés ou de la société entraîne de plein droit la dissolution de celle-ci.
La décision qui prononce ces destitutions, constate la dissolution de la société, ordonne sa liquidation et nomme le liquidateur.
Les associés destitués ne peuvent être choisis comme liquidateurs.


Historique des versions

Version 1

La destitution de tous les associés ou de la société entraîne de plein droit la dissolution de celle-ci.

La décision qui prononce ces destitutions, constate la dissolution de la société, ordonne sa liquidation et nomme le liquidateur.

Les associés destitués ne peuvent être choisis comme liquidateurs.