Article 51
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice de la profession en cas de force majeure
Résumé Si un événement grave empêche tous les associés de travailler, le président du Conseil de l'ordre désigne quelqu'un pour les remplacer.
Si tous les associés sont simultanément, par cas de force majeure, empêchés d'exercer leurs fonctions, celles-ci sont assurées par un administrateur, choisi par le président du Conseil de l'ordre, parmi les personnes énumérées à l'article 49.
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