Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mentions obligatoires dans les correspondances et actes professionnels
Résumé Les sociétés d'avocats doivent dire qu'elles sont des sociétés d'avocats et chaque associé doit montrer son titre d'avocat.
Outre les mentions prévues à l'article 12 de l'ordonnance du 8 février 2023 susvisée, toute correspondance ou tout document émanant de la société doit indiquer sa qualité de société titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Dans les actes professionnels, chaque associé doit utiliser son titre d'avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.
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