Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majorité des voix nécessaires pour les décisions sociales
Résumé Les décisions sont prises par la majorité des associés présents ou représentés, sauf si les statuts disent autre chose
Sous réserve des dispositions de l'article 23 de l'ordonnance du 8 février 2023 susvisée ou du présent livre imposant des conditions spéciales de majorité, les décisions sociales sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés.
Toutefois, les statuts peuvent prévoir l'unanimité des associés pour toutes les décisions ou seulement pour celles qu'ils énumèrent.
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