Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Votes et Représentation en Assemblée
Résumé Chaque membre a une voix et peut la donner à un autre membre, mais pour prendre des décisions, au moins deux tiers des membres doivent être là ou représentés.
Chaque associé dispose d'une seule voix.
Un associé peut donner mandat écrit à un autre associé de le représenter à l'assemblée.
L'assemblée ne délibère valablement que si les deux tiers au moins des associés sont présents ou représentés.
1 version