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Décret n°2024-875 du 14 août 2024

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Article 26

Exécution du décret

JORF n°0195 du 17 août 2024

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et délai de conformité

Résumé Ce décret commence à s'appliquer le 1er septembre 2024, mais les entreprises ont un an pour s'adapter, sauf pour certaines règles.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2024.
Toutefois, les sociétés disposent d'un délai d'un an, à compter du 1er septembre 2024, pour se mettre en conformité avec les exigences du présent décret, à l'exception de celles prévues aux articles 18 et 23.

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Version 1

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2024.

Toutefois, les sociétés disposent d'un délai d'un an, à compter du 1er septembre 2024, pour se mettre en conformité avec les exigences du présent décret, à l'exception de celles prévues aux articles 18 et 23.