Article 135
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisations professionnelles des associés
Résumé Chaque associé paie une cotisation en fonction de ses gains.
Le montant des cotisations professionnelles dues par chaque associé, calculées sur les produits des offices, est proportionnel à la part de bénéfices recueillis par lui.
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