Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation et représentation des associés dans les assemblées des sociétés civiles professionnelles
Résumé Chaque associé a une voix en assemblée, peut être représenté par un autre, et trois quarts doivent être là pour voter, sinon une nouvelle convocation est possible avec deux associés.
Chaque associé dispose d'une seule voix, sauf disposition contraire des statuts.
Un associé peut se faire représenter à une assemblée par un autre associé porteur d'un mandat écrit.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que si les trois quarts au moins des associés sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, les associés peuvent être convoqués une seconde fois et l'assemblée délibère si le nombre des associés présents ou représentés est au moins de deux.
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