JORF n°0195 du 17 août 2024

Article 210

Article 210

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en cas d'empêchement des associés

Résumé Si un associé ne peut pas travailler à cause d'un événement imprévu, les autres le remplacent; sinon, quelqu'un d'autre désigné prend le relais.

Si l'un des associés est temporairement empêché, par cas de force majeure, d'exercer ses fonctions, sa suppléance est assurée par les autres associés exerçant au sein de la société.
Si tous les associés sont simultanément empêchés, par cas de force majeure, d'exercer leurs fonctions, la gestion de l'office est assurée, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Toutefois, le ou les suppléants sont choisis parmi les personnes énumérées aux 1°, 2° et 3° de l'article 207 et les dispositions des trois derniers alinéas du même article leur sont applicables.


Historique des versions

Version 1

Si l'un des associés est temporairement empêché, par cas de force majeure, d'exercer ses fonctions, sa suppléance est assurée par les autres associés exerçant au sein de la société.

Si tous les associés sont simultanément empêchés, par cas de force majeure, d'exercer leurs fonctions, la gestion de l'office est assurée, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Toutefois, le ou les suppléants sont choisis parmi les personnes énumérées aux 1°, 2° et 3° de l'article 207 et les dispositions des trois derniers alinéas du même article leur sont applicables.