Article 71
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions pour la suppléance et la gestion en cas d'empêchement des associés
Résumé Si un notaire ne peut pas travailler à cause d'une urgence, ses collègues le remplacent. Si tous les notaires sont concernés, d'autres personnes prennent le relais selon les règles.
Si l'un des associés est temporairement empêché, par cas de force majeure, d'exercer ses fonctions, sa suppléance est assurée par les autres associés.
Si tous les associés sont simultanément empêchés, par cas de force majeure, d'exercer leurs fonctions, la gestion de l'office est assurée, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Toutefois, le ou les gérants sont choisis parmi les personnes énumérées aux 1°, 2° et 3° de l'article 68 et les dispositions des trois derniers alinéas dudit article leur sont applicables.
1 version