JORF n°0195 du 17 août 2024

Article 60

Article 60

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Classification et inscription des notaires et des sociétés notariales

Résumé La liste des notaires est divisée en deux: les personnes et les sociétés, avec des règles pour savoir où chacun s'inscrit.

La liste des notaires du département dressée par ordre d'ancienneté est divisée en deux parties.
Dans la première, sont inscrits les notaires personnes physiques et les notaires associés ; dans la seconde, sont inscrites les sociétés titulaires ou non d'un office notarial.
Lorsque la société est titulaire de plusieurs offices, elle est inscrite sur la liste de chaque département dans lequel est situé au moins un de ses offices. Les notaires associés sont inscrits uniquement sur la liste du département dans lequel se situe l'office dans lequel ils exercent.
Le rang d'inscription des notaires associés est déterminé par leur ancienneté personnelle.
Le rang d'inscription des sociétés est déterminé par la date d'entrée dans la société du plus ancien de ses membres.


Historique des versions

Version 1

La liste des notaires du département dressée par ordre d'ancienneté est divisée en deux parties.

Dans la première, sont inscrits les notaires personnes physiques et les notaires associés ; dans la seconde, sont inscrites les sociétés titulaires ou non d'un office notarial.

Lorsque la société est titulaire de plusieurs offices, elle est inscrite sur la liste de chaque département dans lequel est situé au moins un de ses offices. Les notaires associés sont inscrits uniquement sur la liste du département dans lequel se situe l'office dans lequel ils exercent.

Le rang d'inscription des notaires associés est déterminé par leur ancienneté personnelle.

Le rang d'inscription des sociétés est déterminé par la date d'entrée dans la société du plus ancien de ses membres.