Article 56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdictions et incompatibilités pour les associés de sociétés civiles professionnelles de notaires
Résumé Un notaire ne peut travailler que pour une seule société de notaires.
Tout associé ne peut être membre que d'une seule société civile professionnelle de notaires et ne peut exercer ses fonctions ni à titre individuel, ni en qualité de membre d'une autre société, quelle qu'en soit la forme, ni en qualité de notaire salarié.
Si la société est titulaire de plusieurs offices, il exerce dans un seul de ces offices.
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