Article 55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénomination et sceau des sociétés titulaires d'un office notarial
Résumé Les sociétés de notaires doivent mettre une appellation spéciale dans leurs papiers et les associés doivent indiquer qui ils sont et où se trouve la société sur tous leurs documents.
L'appellation de « société titulaire d'un office notarial » ou de « société titulaire d'offices notariaux », à l'exclusion de toute autre, doit accompagner la dénomination sociale dans toutes correspondances et tous documents émanant de la société.
Le sceau de chaque associé indique le nom de celui-ci et sa qualité d'associé.
Dans tous les actes reçus ou dressés par lui et dans toutes les correspondances, chaque associé indique son titre de notaire, sa qualité d'associé d'une société titulaire d'un ou plusieurs offices notariaux et l'adresse du siège de cette société.
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