Article 24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux gérants des sociétés civiles professionnelles titulaires d'un office notarial
Résumé Les statuts de la société précisent comment les gérants doivent travailler.
Par application de l'article 15 de l'ordonnance du 8 février 2023 susvisée, les dispositions relatives aux gérants sont fixées par les statuts.
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