JORF n°0195 du 17 août 2024

Article 120

Article 120

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Assimilation des fonctions d'avocat associé

Résumé Un avocat associé peut devenir avocat honoraire comme un avocat.

Les fonctions d'avocat associé sont assimilées à celles d'avocat pour la collation du titre d'avocat honoraire.


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Version 1

Les fonctions d'avocat associé sont assimilées à celles d'avocat pour la collation du titre d'avocat honoraire.