JORF n°0195 du 17 août 2024

Article 45

Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention des associés et inscription des sociétés civiles professionnelles d'avocats

Résumé L'article dit ce qu'il faut écrire sur le tableau des avocats en société et comment déterminer leur ancienneté.

Le nom de chacun des associés sur le tableau est suivi de la mention de la dénomination sociale de la société dont il fait partie.
Le tableau comporte en annexe la liste des sociétés civiles professionnelles d'avocats avec les indications suivantes :
1° Raison sociale ;
2° Lieu du siège social ;
3° Noms de tous les associés ;
4° Barreau auquel appartient chaque associé.
Le rang d'inscription des avocats membres d'une société est déterminé par leur ancienneté personnelle.
Le rang d'inscription d'une société est déterminé par sa date d'inscription sur la liste prévue au deuxième alinéa.


Historique des versions

Version 1

Le nom de chacun des associés sur le tableau est suivi de la mention de la dénomination sociale de la société dont il fait partie.

Le tableau comporte en annexe la liste des sociétés civiles professionnelles d'avocats avec les indications suivantes :

1° Raison sociale ;

2° Lieu du siège social ;

3° Noms de tous les associés ;

4° Barreau auquel appartient chaque associé.

Le rang d'inscription des avocats membres d'une société est déterminé par leur ancienneté personnelle.

Le rang d'inscription d'une société est déterminé par sa date d'inscription sur la liste prévue au deuxième alinéa.