Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 215-17 du code des droits de l'homme
Résumé L'article D. 215-17 est mis à jour pour mieux dire qui escorte les détenus
L'article D. 215-17 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa, qui devient le premier, après les mots : « de l'escorte », sont insérés les mots : « des personnes détenues transférées par les soins de l'administration pénitentiaire » ;
3° Le troisième alinéa est supprimé.
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